Veuillez lire toutes les sections de cet avis juridique avant d’utiliser ce site Web. Les conditions suivantes s’imposent à tout utilisateur de celui-ci.
Conformément au devoir d’information prévu par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données d’information générales suivantes sur ce site Web sont fournies ci-dessous.
La raison de ce texte est d’expliquer en détail les fonctionnalités de ce site Web et de vous fournir des informations relatives au propriétaire du site Web et à la finalité du contenu qui y est inclus.
DONNÉES D’IDENTIFICATION
Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du service du site https://clotures-emilio.fr vous informant conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, des extrêmes suivants :
Propriétaire: ENREJADOS EMILIO S.L.U
NIF : B16746471
Adresse : Calle Río Júcar, n.º 2, Polígono Industrial Los Valeros, C.P. 03178 à Benijófar, Alicante
Email : info@clotures-emilio.fr
ENREJADOS EMILIO S.L.U, à travers son site Internet, vise à faire connaître son activité, à faciliter les achats en ligne et à offrir la possibilité de nous contacter, de nous renseigner via notre formulaire en ligne, de nous abonner à notre magazine d’actualités, ainsi que de nous informer de vos réclamations et plaintes.
Ce document a pour objet d’établir les conditions générales d’utilisation du site Internet. Les conditions générales sont obligatoires pour leur acceptation et leur respect par tous les utilisateurs qui souhaitent l’utiliser.
UTILISATION DU SITE WEB ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site Internet, ses contenus et ses services sans contrevenir à la législation en vigueur, aux usages généralement admis et à l’ordre public. L’utilisation du site Web à des fins illégales ou nuisibles contre Emilio José Ortiz Ruíz ou un tiers, qui, de quelque manière que ce soit, pourrait causer des dommages ou empêcher l’utilisation normale du site Web, est interdite.
Emilio José Ortiz Ruíz garantit que les contenus et services offerts par le portail respectent le principe de dignité de la personne, de protection de la jeunesse et de l’enfance et de non-discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, l’opinion, la nationalité, le handicap ou tout autre. aspect personnel et social.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site Internet ne confèrent à l’utilisateur aucun autre droit d’utiliser, de modifier, d’exploiter, de reproduire, de distribuer ou de communiquer publiquement le contenu du site Internet autre que ceux expressément prévus ici.
Les contenus (informations, fichiers sonores et/ou images, photographies, dessins, etc.) collectés sur le portail sont la propriété d’Emilio José Ortiz Ruíz ou sont dûment autorisés à être diffusés par leurs propriétaires légitimes.
Emilio José Ortiz Ruíz s’engage à ne pas faire de publicité trompeuse et, par conséquent, il est interdit :
Utilisation à toutes fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement autorisées.
Sa reproduction, publication, distribution ou modification, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite préalable de ses propriétaires légitimes ou autorisation légale.
Toute violation des droits d’Emilio José Ortiz Ruíz ou de leurs propriétaires légitimes.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le contenu et/ou tout autre élément inséré dans le site Web appartiennent à Emilio José Ortiz Ruíz ou sont dûment autorisés à être diffusés sur ce site Web.
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estimerait qu’une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle s’est produite en raison de l’introduction de certains contenus sur le site Web, il devra en informer Emilio José Ortiz Ruíz, en indiquant :
Données personnelles de l’intéressé titulaire des droits prétendument violés, ou indiquent la représentation avec laquelle il agit dans le cas où la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé.
Indiquez les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur localisation sur le Web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé est responsable de la véracité des informations fournies dans la notification.
LINKS
Ce site Web fournit des liens vers d’autres sites Web et contenus appartenant à des tiers.
Les liens ont pour seul but d’offrir à l’utilisateur la possibilité d’accéder auxdits liens. Emilio José Ortiz Ruíz n’est en aucun cas responsable des résultats qui pourraient survenir pour l’utilisateur en accédant auxdits liens.
L’utilisateur qui envisage d’établir un dispositif de liaison technique depuis son site Web vers le portail doit obtenir l’autorisation écrite préalable d’Emilio José Ortiz Ruíz. L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre Emilio José Ortiz Ruíz et le propriétaire du site sur lequel le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par Emilio José Ortiz Ruíz de ses contenus ou services.
Le site Web sur lequel le lien est établi ne contiendra aucune marque, nom, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à Emilio José Ortiz Ruíz, à l’exception de ceux expressément autorisés.
MODIFICATION UNILATÉRALE ET DURÉE
Emilio José Ortiz Ruíz se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web, ainsi que le présent avis légal.
EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Emilio José Ortiz Ruíz n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir en raison de :
Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du Site Web et/ou de ses services ou contenus.
L’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu.
L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes conditions, à la bonne foi, aux usages généralement admis ou à l’ordre public, du Site Internet, de ses services ou contenus, par les utilisateurs.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Emilio José Ortiz Ruíz, comme indiqué dans sa « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ » consultable sur ce site Web, a adopté les niveaux de sécurité appropriés aux données qu’il traite et gère, en intégrant tous les moyens et mesures techniques à sa disposition pour garantir leur confidentialité, éviter son utilisation abusive, sa perte, son altération, son accès non autorisé et son vol.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour la résolution de tous les conflits survenant ou liés à son utilisation, les Tribunaux et Tribunaux du domicile du demandeur qui s’identifie comme consommateur, sinon les cours et tribunaux compétents seront ceux de la ville d’Alicante, Espagne.
CONTACT
Si un utilisateur a des questions sur ces mentions légales ou des commentaires à ce sujet, il peut contacter info@clotures-emilio.fr ou envoyer une communication écrite à l’adresse indiquée en en-tête.
